Le Protocole de Kyoto complète et renforce la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en établissant un cadre pour l’application de mesures destinées à prévenir et corriger les effets néfastes des changements climatiques. Adopté en 1997, le Protocole fut mis en vigueur au mois de février 2005, suite à sa ratification par la Russie.

Les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto se sont engagés globalement à réduire d’ici 2012 de 5,2 % leurs émissions des gaz à effet de serre par rapport à l’année 1990. Les cibles nationales de réduction varient selon les pays, la Communauté européenne s’étant par exemple engagée à réduire ses émissions de 8% par rapport à 1990, le Canada et le Japon de 6%.

Le Protocole de Kyoto a ouvert de nouvelles voies en établissant trois mécanismes particuliers, à savoir :

• L’échange de droits d’émission entre pays signataires
• Le mécanisme pour un développement propre
• L’application conjointe

Ces mécanismes visent à accroître le rapport coût-efficacité des mesures de réduction en offrant aux pays signataires les deux possibilités suivantes :

• Réduire les émissions sur leur territoire;
• Réduire les émissions dans un autre pays.

Le coût de réduction des émissions peut varier d’une région à une autre mais l’effet bénéfique pour l’atmosphère est le même quelque soit l’endroit où sont menées les activités de réduction.

Le mécanisme pour un développement propre (MDP)

L’objectif du MDP est d’encourager les investissements dans les pays en voie de développement afin de favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement.

Ce mécanisme permet aux pays visés à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (pays développés) de mettre en œuvre des projets destinés à réduire les émissions dans les pays non visés à l’Annexe I (pays en voie de développement).

Le mécanisme d’application conjointe (AC)

L’AC permet aux pays visés à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies de mettre en œuvre de projets de réduction des émissions dans d’autres pays visés à l’Annexe I de la Convention.

Concrètement, les projets d’application conjointe se déroulent essentiellement dans les pays de l’Annexe I dont l’économie est en transition, tel que les pays de l’Europe de l’Est.

Plan de surveillance et crédits d’émissions

Les projets MDP et AC doivent être accompagnés d’un plan de surveillance rigoureux permettant de recueillir des données précises sur les émissions. Ces éléments doivent être établis à l’aide de méthodologies approuvées par le Conseil exécutif du MDP des Nations Unies, chargé d’orienter et de superviser le déploiement global du MDP et de l’AC.

Les réductions d’émissions résultant des projets MDP et des projets AC sont à l’origine de crédits d’émissions commercialisables sur le marché mondial du carbone. Les réductions d’émissions sont estimées et mesurées par rapport à un niveau de référence, à savoir la quantité d’émissions qui auraient eu lieu si le projet n’avait pas été développé.